JORF n°284 du 7 décembre 1990

Décret du 28 novembre 1990

Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1990:

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Chinon exercées par M. Paul (Christian), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.

M. Gueydan (Christian), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort, est nommé sous-préfet de Château-Chinon.