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Décret du 28 mars 1990

modifiant le décret du 19 décembre 1989 portant mise et maintien en disponibilité (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1990, le décret du 19 décembre 1989 portant mise et maintien en disponibilité (magistrature) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne Mlle Hadengue (Isabelle),
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon:
Au lieu de <<à compter du 15 février 1990>>, lire <<à compter du 15 janvier 1990>>.

Décret du 28 mars 1990