JORF n°75 du 29 mars 1990
Décret du 28 mars 1990
Par décret en date du 28 mars 1990, M. Daniel Giroux est nommé, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. François Lemasson.
M. GIROUX DANIEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LEMASSON FRANCOIS.