Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 28 mars 1990

portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret en date du 28 mars 1990, M. Daniel Giroux est nommé, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. François Lemasson.

M. GIROUX DANIEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LEMASSON FRANCOIS.

Décret du 28 mars 1990