JORF n°0123 du 30 mai 2010

Décret du 28 mai 2010

Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2010, il est mis fin, à compter du 9 août 2010, à la prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, de M. Antoine Schwarz, conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Schwarz est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 août 2010.