JORF n°124 du 30 mai 1998

Décret du 28 mai 1998

Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application des titres V (Discipline) du livre Ier et III (Discipline) du livre II du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 83 (al. 2), R. 89 (2o), R. 95, R. 96, R. 104 (al. 1er), R. 106 (al. 1er), R. 110 (al. 2), R. 153, R. 157 et R. 168 dudit code, est, à compter de la date de notification de cette peine disciplinaire à sa personne, totalement suspendu, pour une durée de cinq ans, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de titulaire de la médaille militaire et privé, en outre, durant le même temps, du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur :

M. Mathey (Marcel, Georges, Pierre), né le 9 juin 1927 à Chaumont (Haute-Marne). Médaillé militaire du 31 décembre 1965.

PAR APPLICATION DES TITRES V (DISCIPLINE) DU LIVRE I ET III (DISCIPLINE) DU LIVRE II DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE,ET DES ART. R83 (AL. 2) ET R89 (2°),R95,R96,R104 (AL. 1),R106 (AL. 1),R110 (AL. 2),R153,R157,R168 DUDIT CODE,EST A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DE CETTE PEINE DISCIPLINAIRE A SA PERSONNE,TOTALEMENT SUSPENDU,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,DE L'EXERCICE DES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES A SA QUALITE DE TITULAIRE DE LA MEDAILLE MILITAIRE ET PRIVE DURANT LE MEME TEMPS DU DROIT DE PORTER LES INSIGNES DE TOUTE DECORATION FRANCAISE OU ETRANGERE RESSORTISSANT A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR:

M. MATHEY (MARCEL,GEORGES,PIERRE) NE LE 09-06-1927 A CHAUMONT (HAUTE-MARNE).MEDAILLE MILITAIRE: 31-12-1965.