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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Pascale Achour comme présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé Pascale Achour est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à partir du 1er septembre 2024.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2024, Mme Pascale ACHOUR, première conseillère au tribunal administratif de Nîmes, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2024.
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