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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenue en position de détachement
Résumé Mme Clotilde HETIER-NOEL continue son rôle de première conseillère dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel pour deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2024, Mme Clotilde HETIER-NOEL, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2024.
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