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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une juge d'instruction
Résumé Mme Cécile Pascal est nommée juge à Saint-Étienne à partir du 27 août 2024.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juin 2024, Mme Cécile PASCAL, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, à compter du 27 août 2024.
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