JORF n°0150 du 30 juin 2023

Par décret en date du 28 juin 2023, les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini ci-après sur le territoire de la commune du Teich, dans le département de la Gironde, sont concédées aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée « Concession de Caudos-Nord », est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :

| | RGF93LAMB93 | | |------|-------------|-------------| |SOMMET|LONGITUDE EST|LATITUDE NORD| | A | 1°02ʹ19ʺ | 44°37ʹ19ʺ | | B | 0°59ʹ37ʺ | 44°37ʹ19ʺ | | C | 0°59ʹ37ʺ | 44°34ʹ37ʺ | | D | 1°01ʹ47ʺ | 44°34ʹ37ʺ | | E | 1°01ʹ47ʺ | 44°35ʹ09ʺ | | F | 1°02ʹ19ʺ | 44°35ʹ09ʺ |

La superficie ainsi définie est d'environ 17,14 kilomètres carrés.
La concession est accordée jusqu'au 1er janvier 2040.
Le montant de la redevance tréfoncière due par les titulaires de la concession aux propriétaires de la surface en application de l'article L. 132-15 du code minier, et payable en une fois, est fixé à la somme de 15 € par hectare de terrain compris dans le périmètre de cette concession.
Le texte complet du décret sera notifié aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS par les soins de la préfète de la Gironde qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département de la Gironde ainsi qu'à la mairie de la commune du Teich ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
- la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret et de la carte auprès du ministère de la transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (division mines et après-mines, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex).


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Version 1

Par décret en date du 28 juin 2023, les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini ci-après sur le territoire de la commune du Teich, dans le département de la Gironde, sont concédées aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée « Concession de Caudos-Nord », est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :

RGF93LAMB93

SOMMET

LONGITUDE EST

LATITUDE NORD

A

1°02ʹ19ʺ

44°37ʹ19ʺ

B

0°59ʹ37ʺ

44°37ʹ19ʺ

C

0°59ʹ37ʺ

44°34ʹ37ʺ

D

1°01ʹ47ʺ

44°34ʹ37ʺ

E

1°01ʹ47ʺ

44°35ʹ09ʺ

F

1°02ʹ19ʺ

44°35ʹ09ʺ

La superficie ainsi définie est d'environ 17,14 kilomètres carrés.

La concession est accordée jusqu'au 1er janvier 2040.

Le montant de la redevance tréfoncière due par les titulaires de la concession aux propriétaires de la surface en application de l'article L. 132-15 du code minier, et payable en une fois, est fixé à la somme de 15 € par hectare de terrain compris dans le périmètre de cette concession.

Le texte complet du décret sera notifié aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS par les soins de la préfète de la Gironde qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département de la Gironde ainsi qu'à la mairie de la commune du Teich ;

- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;

- la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret et de la carte auprès du ministère de la transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (division mines et après-mines, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex).