Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
1 version
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
1 version
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Gilory (Jean-Marie, Magloire, Emile), maintenu dans ses fonctions.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
EST NOMME DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE,AU GRADE D'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES,POUR PRENDRE RANG DU 01-10-1999:
M. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES GILORY (JEAN-MARIE,MAGLOIRE,EMILE),MAINTENU DANS SES FONCTIONS.
Fait à Paris, le 28 juillet 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot