JORF n°176 du 30 juillet 1995

Décret du 28 juillet 1995

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application du titre V (Discipline) du livre Ier, et notamment des articles R. 89 (3o), R.
96, R. 104 (alinéas 1er et 3), R. 106 (alinéa 1er), R. 110 (alinéa 1er) et R. 168 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est exclu de la Légion d'honneur et, en outre, privé définitivement du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur:
M. Jean-Etienne Alexandre, né le 21 septembre 1912 à Ajaccio (Corse-du-Sud).
Chevalier de la Légion d'honneur du 2 avril 1957, provisoirement suspendu,
par décision du grand maître en date du 23 octobre 1987, du droit de se prévaloir de son titre de membre du premier ordre national et des prérogatives qui s'y rattachent.

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PRIS SUR LE RAPPORT DU PREMIER MINISTRE ET SUR PROPOSITION DU GRAND CHANCELIER DE LA LEGION D'HONNEUR,APRES AVIS DU CONSEIL DE L'ORDRE,PAR APPLICATION DU TITRE V (DISCIPLINE) DU LIVRE I,ET NOTAMMENT DES ART. R89 (3EMEMENT),R96,R104 (AL. 1 ET 3),R106 (AL. 1),R110 (AL. 1) ET R168 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE,EST EXCLU DE LA LEGION D'HONNEUR ET,EN OUTRE,PRIVE DEFINITIVEMENT DU DROIT DE PORTER TOUTE DECORATION FRANCAISE OU ETRANGERE RESSORTISSANT A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR:

M. JEAN-ETIENNE ALEXANDRE,NE LE 21-09-1912 A A AJACCIO (CORSE-DU-SUD).CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR DU 02-04-1957,PROVISOIREMENT SUSPENDU,PAR DECISION DU GRAND MAITRE EN DATE DU 23-10-1987,DU DROIT DE SE PREVALOIR DE SON TITRE DE MEMBRE DU PREMIER ORDRE NATIONAL ET DES PREROGATIVES QUI S'Y RATTACHENT.