Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil de l'ordre national du Mérite, par application des titre V (Discipline), article 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (2o), R. 95, R. 96 et R. 106 (alinéa 1er) dudit code, est suspendu, pour une durée de dix ans, à compter de la date de notification à sa personne du présent décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de membre de l'ordre national du Mérite:
M. Chevalier (Bernard, Jean), né le 3 avril 1939 à Paris (11e). Chevalier de l'ordre national du Mérite du 3 juillet 1987.