Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (2o), R. 95, R. 96, R.
106 (alinéa 1er), R. 110 (alinéa 2) et R. 168 dudit code, est suspendu pour une durée de dix ans, à compter de la date de notification à sa personne du présent décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de membre de la Légion d'honneur et, durant le même temps, privé du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur:
M. Jean-Jacques Roux, né le 6 janvier 1923 à Fargues-sur-Ourbise (Lot-et-Garonne). Chevalier de la Légion d'honneur du 28 juin 1984.