Par décret en date du 28 juillet 1992:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Association Lyne Gueroult, maison de retraite pour les chevaux réformés de la garde républicaine, dont le siège est à Saint-Ouen-le-Pin (Calvados), domaine du Coty Briard.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.