Art. 1er. - M. Hubert Forquenot de la Fortelle, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève, en remplacement de Mme Joëlle Bourgois.
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JORF n°28 du 3 février 1999
Décret du 28 janvier 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. HUBERT FORQUENOT DE LA FORTELLE EST NOMME AMBASSADEUR,REPRESENTANT DE LA FRANCE A LA CONFERENCE DU DESARMEMENT A GENEVE,EN REMPLACEMENT DE MME. JOELLE BOURGOIS.
Fait à Paris, le 28 janvier 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine