JORF n°0050 du 29 février 2024

Décret du 28 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats dans les cours d'appel et tribunaux judiciaires

Résumé Des juges ont été nommés dans plusieurs cours et tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 28 février 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 8 février 2024 et du 13 février 2024, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Avocat général : M. Franck GRAVIOU, avocat général près la cour d'appel de Bourges.

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-présidente : Mme Marion LIEVRE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre

Première vice-procureure de la République : Mme Maud PARMENTIER, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Anne-Barbara WURTZ, vice-présidente placée auprès du premier président de ladite cour.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune

Juge : Mme Marion BENSLIMANE, magistrate du second grade.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Substitut général chargé du secrétariat général : M. Florent CARPENTIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Ludovic DUPREY, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille. Juge : Mme Axelle DE LAFORCADE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Procureure de la République adjointe : Mme Françoise TOILLON, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Metz.

COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne

Vice-procureure de la République : Mme Stéphanie RABAT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.

INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice : M. Xavier PUEL, président du tribunal judiciaire de Lille.