JORF n°0050 du 29 février 2024

Décret du 28 février 2024

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Mise en disponibilité de magistrats pour convenances personnelles

Résumé Des juges prennent des congés personnels de quelques mois à trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 28 février 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 février 2024, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Étienne :
Mme Violaine DUCARME BES, à compter du 11 février 2024 jusqu'au 30 mars 2024.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers :
M. Michel BAROT, à compter du 21 mars 2024 jusqu'au 28 mars 2024.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans :
Mme Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE, à compter du 4 mars 2024 jusqu'au 7 octobre 2024.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Marie BLANCHARD, à compter du 1er avril 2024 pour une durée de trois ans.