JORF n°0050 du 29 février 2024

Décret du 28 février 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - MARINE NATIONALE

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au grade de contre-amiral

Résumé M. Marc Gander devient contre-amiral mais garde son poste.

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er mars 2024

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Marc GANDER.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et du ministre des Armées

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Armées doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu