Par décret en date du 28 février 2012, sont nommés membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires :
Mme Marie-Eve AUBIN, présidente de section honoraire, présidente.
M. Pierre ZEMOR, conseiller d'Etat honoraire.
Mme Mireille IMBERT-QUARETTA, conseiller d'Etat.
Suppléants :
M. Jean-François MARY, conseiller d'Etat.
M. Pierre COLLIN, maître des requêtes.
Mme Claire LANDAIS, maître des requêtes.

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires :
Mme Claire FAVRE, président de chambre.
M. Yves GERARD, conseiller.
M. Christian PERS, conseiller.
Suppléants :
Mme Pierrette PINOT, conseiller doyen honoraire.
Mme Pascale FONTAINE, conseiller référendaire.
Mme Christine MOREAU, conseiller référendaire.

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires :
M. Jean-Pierre BONIN, conseiller maître.
M. Michel VALDIGUIE, conseiller maître honoraire.
Mme Catherine PAILOT-BONNETAT, conseillère référendaire.
Suppléants :
M. Paul DREZET, conseiller référendaire honoraire.
M. Jean-Michel CHAMPOMIER, conseiller référendaire.
M. Gérard TERRIEN, conseiller maître.

Au titre de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 précitée,
dernier alinéa

M. Richard GHEVONTIAN, professeur des universités.
Mme Françoise MAUREL, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.