JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Décret du 28 décembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er décembre 2016, M. Bruno PIREYRE, premier président de la cour d'appel de Lyon, est nommé président de chambre à la Cour de cassation.