JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Décret du 28 décembre 2012

Par décret en date du 28 décembre 2012, l'Académie des inscriptions et belles-lettres est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Marcelle Perrot.