JORF n°303 du 30 décembre 1995

Décret du 28 décembre 1995

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS: MM. PIERRE VIAUX ET NOEL DE SAINT-PULGENT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PATRICK GAUTRAT ET FRANCOIS KOSCIUSKO-MORIZET.