JORF n°0101 du 30 avril 2009

Décret du 28 avril 2009

Par décret en date du 28 avril 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO, en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
M. Luc ROUSSEAU, en remplacement de Mme Agnès ARCIER.
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises :
M. Alain SCHMITT, en remplacement de M. Jean-Christophe MARTIN.