Art. 1er. - M. Jean-Claude Moreno est reconduit dans les fonctions de président de l'Etablissement public du parc de La Villette.
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JORF n°100 du 29 avril 1999
Décret du 28 avril 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret no 79-631 du 13 juillet 1979 modifié portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette, et notamment son article 4 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-CLAUDE MORENO EST RECONDUIT DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE.
Fait à Paris, le 28 avril 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann