JORF n°100 du 29 avril 1994

Décret du 28 avril 1994

Par décret en date du 28 avril 1994, M. Jean Bergougnoux est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin.

M. JEAN BERGOUGNOUX,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE,POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET COMMERCE EXTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE FALQUE-PIERROTIN.