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Décret du 28 avril 1988
PROROGEANT LES EFFETS DU DECRET DU 29-06-1978 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA LIAISON FLUVIALE SAONE-RHIN A GRAND GABARIT
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI FIXE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE EST REPORTEE AU 30-06-1988.
Décret du 28 avril 1988