JORF n°201 du 31 août 2003

Décret du 28 août 2003

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique exercées par M. Villeneuve (Claude), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.