JORF n°203 du 2 septembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Jean-Louis Gergorin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2000.

La démission de M. Gergorin est acceptée à compter de la même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Jean-Louis Gergorin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2000.

La démission de M. Gergorin est acceptée à compter de la même date.