JORF n°202 du 30 août 1996

Décret du 28 août 1996

Par décret du Président de la République en date du 28 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castellane exercées par M. Lalauze (Robert), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1996.