Par décret du Président de la République en date du 28 août 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lemoine (Damien), juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon, est placé en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de conseiller de 1re classe, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1996.