JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Article 1

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Procureur de la République adjoint : M. Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er janvier 2026 : M. Smaël COULAUD, vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Procureur de la République adjoint : M. Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1

er

janvier 2026 : M. Smaël COULAUD, vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris.