JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 octobre 2017, M. Didier Paris, magistrat du premier grade, est placé en position de disponibilité sur le fondement de l'article LO 151-1 du code électoral, à compter du 21 juin 2017, et pour la durée de son mandat parlementaire.


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Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 octobre 2017, M. Didier Paris, magistrat du premier grade, est placé en position de disponibilité sur le fondement de l'article LO 151-1 du code électoral, à compter du 21 juin 2017, et pour la durée de son mandat parlementaire.