JORF n°0277 du 29 novembre 2015

DÉCRET du 27 novembre 2015

Par décret en date du 27 novembre 2015 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association « Peuples solidaires », dont le siège est à Montreuil (93) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.