Art. 1er. - M. Julien Dray, député de l'Essonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
1 version
JORF n°276 du 28 novembre 2001
Décret du 27 novembre 2001
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 novembre 2001.
Lionel Jospin