Par décret en date du 27 novembre 1996 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Leducq >>, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 33, rue Voltaire ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.