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Décret du 27 novembre 1995

portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

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Par décret en date du 27 novembre 1995, M. Jean-Luc Fulachier est nommé membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des représentants de l'Etat, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Mlle Martine Marigeaud.

M. JEAN-LUC FULACHIER EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE MELLE. MARTINE MARIGEAUD.

Décret du 27 novembre 1995