Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 27 novembre 1992

Par décret en date du 27 novembre 1992, M. Tassy (Franck) est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, sur proposition du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

NOMINATION DE M. TASSY FRANCK EN TANT QUE MEMBRE.

Décret du 27 novembre 1992