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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en absence du directeur
Résumé En cas d’absence du directeur, certains ingénieurs et agents peuvent signer des actes et contrats non réglementaires.
Mots-clés : Délégation Gestion administrative Contrats Autorité
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dresch, directeur de la construction, MM. François Delarue et Lucien Touzery, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Bruno Lebental et Jacques Touchefeu,
ingénieurs des ponts et chaussées, Mme Dominique Dujols, administrateur civil, et MM. Patrice Lanco et René Leconte, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de M. Dresch, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat au logement et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants.
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