Décrète:
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JORF n°280 du 1 décembre 1991
Décret du 27 novembre 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jacques Badet, maître de conférences à l'université Lyon-II, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JACQUES BADET EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (5EME TOUR).
Fait à Paris, le 27 novembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN