JORF n°280 du 1 décembre 1991

Décret du 27 novembre 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Nomination de M. Jacques Senecat à inspecteur général

Résumé Jacques Senecat devient inspecteur général de l'éducation nationale.
Mots-clés : Nomination Éducation nationale Inspecteur Décret

Art. 1er. - M. Jacques Senecat, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. JACQUES SENECAT EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (5EME TOUR).

Fait à Paris, le 27 novembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN