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Décret du 27 mars 1998

portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

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Par décret en date du 27 mars 1998, M. Pascal Pérès est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Pierre Barraban.

M. PASCAL PERES,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BARRABAN.

Décret du 27 mars 1998