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Décret du 27 mars 1981
FIXANT LA LISTE DES ACTES DE MASSAGE ET DE GYMNASTIQUE MEDICALE QUE PEUVENT PRATIQUER,AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT THERMAL NATIONAL D'AIX-LES-BAINS,LES PERSONNES MENTIONNEES AU 3EME AL. DE L'ART. L491 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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PERSONNES QUI ONT ETE RECUES A L'EXAMEN DE FIN D'ETUDES OU QUI ONT OBTENU LE DIPLOME DELIVRE PAR L'ECOLE DES TECHNIQUES THERMALES D'AIX-LES-BAINS AVANT LE 31-12-1982.
APPLICATION DE L'ART. L491 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ISSU DE L'ART. 11 DE LA LOI 80527 DU 12-07-1980.
Décret du 27 mars 1981