JORF n°0141 du 19 juin 2025

Décret du 27 mai 2025

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Décret régissant le statut financier des Fondations

Résumé Le décret fixe les règles pour le fonctionnement de la Fondation Renaud à Lyon et précise que sa dotation s’élève à environ treize millions euros, répartie entre biens immobiliers (5 586 178 €) et biens meubles (7 586 399 €).
Mots-clés : Fondations Dotation

Par décret en date du 27 mai 2025 :

- la fondation dite « Fondation Renaud » dont le siège est à Lyon (69) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 8 mars 1995, est désormais régie par les statuts annexés au présent décret (1) ;
- la dotation de la fondation, d'une valeur de treize millions cent soixante-douze mille cinq cent soixante-dix-sept euros (13 172 577 euros), est constituée de :
- biens immeubles d'une valeur totale de cinq millions cinq cent quatre-vingt-six mille cent soixante-dix-huit euros (5 586 178 euros) ;
- biens meubles d'une valeur totale de sept millions cinq cent quatre-vingt-six mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros (7 586 399 euros).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.