JORF n°123 du 28 mai 2005

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005 :
M. Santini (Jean-Jacques), administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 6 janvier 2005.
La démission de M. Santini (Jean-Jacques) est acceptée à compter du 6 janvier 2005.
M. Santini (Jean-Jacques), conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié, est astreint à verser au Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005 :

M. Santini (Jean-Jacques), administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 6 janvier 2005.

La démission de M. Santini (Jean-Jacques) est acceptée à compter du 6 janvier 2005.

M. Santini (Jean-Jacques), conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié, est astreint à verser au Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.