JORF n°123 du 30 mai 1999

Décret du 27 mai 1999

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Ussel exercées par M. Conus (Denis), sous-préfet de 2e classe.

Il sera placé en position de service détaché.