Par décret en date du 27 mai 1991:

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Association métallurgique et minière contre la tuberculose, dont le siège est à Paris (8e), 7, rue de Madrid;

Est abrogé le décret du 10 mars 1918, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Association métallurgique et minière contre la tuberculose;

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation métallurgique et minière pour la santé, dont le siège est à Meylan (Isère), 60, chemin de la Taillat;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

EST APPROUVEE LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE ASSOCIATION METALLURGIQUE ET MINIERE CONTRE LA TUBERCULOSE,DONT LE SIEGE EST A PARIS (8EME),7,RUE DE MADRID;

EST ABROGE LE DECRET DU 10-03-1918 (TEXTE NON PUBLIE) QUI A RECONNU COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE L'ASSOCIATION DITE ASSOCIATION METALLURGIQUE ET MINIERE CONTRE LA TUBERCULOSE;

EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE FONDATION METALLURGIQUE ET MINIERE POUR LA SANTE,DONT LE SIEGE EST A MEYLAN (ISERE),60,CHEMIN DE LA TAILLAT;

SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE FONDATION.