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Décret du 27 mai 1987

AUTORISANT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANNEES LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION NOTAMMENT APRES OFFRE AMIABLE AVANT ADJUDICATION VOLONTAIRE INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

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DEPARTEMENT DE L'ALLIER,DU CANTAL,DE LA HAUTE-LOIRE ET DU PUY-DE-DOME.

Décret du 27 mai 1987

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