Par décret en date du 27 juin 2001, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est autorisé à accepter la donation qui lui est consentie par les consorts Rebutato d'une propriété d'une superficie de 10 ares 47 centiares, dénommée « L'Etoile de Mer », sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), aux conditions stipulées par l'acte de donation.
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