JORF n°152 du 3 juillet 1990

Décret du 27 juin 1990

Par décret en date du 27 juin 1990, sont attribués à l'association cultuelle dite Association paroissiale de l'Eglise réformée évangélique du Malgoirès,

dont le siège est à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard), les biens de l'association cultuelle dite Association presbytérale de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Geniès de Malgoirès.