Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023, M. Simon BENARD-COURBON, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat au sein du service de la commission des lois de la direction de la législation et du contrôle, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2023.